Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes de la plateforme diethan, éditée par la société Parmonie CI (Abidjan, Côte d'Ivoire). Toute souscription à un forfait payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et forfaits

diethan propose une offre gratuite à fonctionnalités limitées ainsi que des forfaits payants (notamment « Premium ») destinés aux élèves et aux enseignants. Le détail des fonctionnalités et des quotas de chaque forfait est présenté sur la page d'abonnement, au moment de la souscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. diethan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse jusqu'à leur renouvellement.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave, Moov Money). La demande de souscription est transmise à notre équipe puis validée après confirmation du paiement. L'abonnement est activé une fois le paiement vérifié.

5. Souscription pour un tiers

Un enseignant ou un parent peut souscrire un forfait au bénéfice d'un élève qu'il gère. Le souscripteur (payeur) reste responsable du paiement, l'élève désigné étant le bénéficiaire de l'abonnement.

6. Durée, activation et renouvellement

Les abonnements sont proposés pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le forfait choisi. La durée court à compter de l'activation. Sauf indication contraire, l'abonnement n'est pas reconduit automatiquement et nécessite une nouvelle souscription à son échéance.

7. Droit de rétractation

Le Service consistant en la fourniture d'un contenu numérique et d'un accès immédiat, l'utilisateur reconnaît que l'exécution commence dès l'activation de l'abonnement. En cas de difficulté ou d'activation non conforme, l'utilisateur est invité à contacter le support dans les meilleurs délais.

8. Remboursement

Aucun remboursement n'est dû pour une période d'abonnement entamée. En cas de double paiement, d'erreur de facturation ou d'indisponibilité prolongée imputable à diethan, une régularisation ou un remboursement pourra être étudié sur demande adressée au support.

9. Factures

Une facture est émise pour chaque souscription validée et reste accessible depuis l'espace de l'utilisateur.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours. diethan peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation ou de paiement frauduleux.

11. Responsabilité

diethan est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption pour maintenance, de force majeure ou d'un usage non conforme du Service par l'utilisateur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront saisies.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@diethan.com